Royal Belgian Society

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20.12.2015

Tax shift: bientôt une TVA sur la circoncision confessionnelle ou sur les consultations chez un psychologue ?

Bruxelles, le 20 décembre 2015 - Le gouvernement Michel instaure, à partir du 1er janvier 2016, une TVA sur la chirurgie esthétique. La Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique (RBSPS) avait déjà énoncé des grandes réserves par rapport à cette initiative, directement après l’annonce de cette intention dans l’accord gouvernemental. Nous nous posions plus spécifiquement des questions sur l’opportunité de la mesure, ainsi que sur la faisabilité pratique. Nous avions dès le début demandé à être impliqués dans le débat. Il nous a fallu attendre jusqu’au 13 novembre 2015, c’est-à-dire 46 jours avant l’entrée en vigueur de la loi, pour apprendre comment le gouvernement envisageait cette nouvelle taxe. Notre crainte initiale se vérifie : ce que fait le gouvernement est non seulement inopportun du point de vue médical et sociétal, mais est aussi surréaliste d’un point de vue pratique.

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