Royal Belgian Society

Relationship with the INAMI/RIZIV

- Depuis le début des années 2000, la RBSPS et surtout l'Association Professionnelle (GBS) ont été très actives dans la représentation de la profession au sein du Groupe Chirurgical du Conseil Technique Médical (CTM) de l'INAMI.

- Sur proposition de la RBSPS et du GBS, les travaux du CTM ont débouché sur une revalorisation significative de la nomenclature de chirurgie plastique en 2004. En effet, les prestations de chirurgie plastique étaient particulièrement mal valorisées avec pour effet de « pousser » les jeunes plasticiens vers la chirurgie esthétique exclusivement.

- En 2007- 2008, nous avons collaboré avec le CTM pour la détermination des prestations de reconstruction mammaires, en particulier pour les reconstructions par lambeaux libres (TRAM, DIEP…)

- Actuellement (2010 – 2011), trois dossiers sont en cours de discussion :

1. La codification des implants mammaires dans le cadre des reconstructions.
L'idée est de simplifier la nomenclature qui comporte des prestations redondantes et peu claires. Dans le cas de reconstructions par implants, la demande d'accord auprès du médecin conseil des mutuelles ne devrait plus être nécessaire car automatiquement accordé. Ce dossier est en cours d'élaboration.

2. La mise au point de critères objectifs pour la détermination de la prise en charge par l'INAMI des interventions « borderline » :

  • réduction mammaire
  • cure de chalasis palpébral
  • rhinoplasties
  • plasties abdominales

Il s'agit d'un travail ardu, de longue haleine qui nécessite une collaboration de toutes les disciplines concernées (exemple : les ophtalmologues pour les blépharoplasties). Ce dossier est également en cours de traitement avec le concours d'un groupe de travail émanant du CTM de l'INAMI sous la présidence du Dr Jacques BOLY.

3. La gestion de la tarification et de la facturation des interventions mixtes (intervention reconstructrice concomitante avec une intervention esthétique).
Le but est de clarifier de manière transparente pour les patients, pour les mutuelles et pour l'INAMI la gestion de ces prestations mixtes.