Royal Belgian Society

KCE

- En 2008, le KCE (Kenniscentrum, Centre d'Epertise), organisme parastatal dont le rôle est d'étudier des sujets relevant de la santé publique afin d'aider les pouvoirs publics à prendre des décisions dans ces domaines, s'est intéressé à la chirurgie plastique.

- Le KCE avait été sollicité par le Service de Contrôle et d'Evaluation (SEC) de l'INAMI. Ce dernier se posait des questions sur la prise en charge dans la nomenclature de chirurgie plastique de prestations esthétiques.

- Une délégation de la RBSPS et de l'Association Professionnelle a participé très activement à l'orientation de l'étude effectuée, ainsi que dans la réalisation du rapport final.

Ce rapport est composé de plusieurs parties :

- Une étude comparative et particulièrement intéressante des systèmes de prise en charge des interventions de chirurgie plastique en Belgique, en France, aux Pays Bas, en Allemagne ainsi qu'au Royaume Uni.

- Un relevé de l'activité de chirurgie plastique en Belgique. Plusieurs biais dans ce relevé ont été (partiellement) corrigés grâce aux conseils de la délégation des chirurgiens plasticiens.
Ces biais étaient liés aux prestations de chirurgie plastique effectués par des non-plasticiens qui avaient été d'abord ignorées, par méconnaissance du terrain. De même, les prestations relevant des chapitres de nomenclature autres que celui labellisé comme « chirurgie plastique » (article 14, litera c), étaient également ignorées de prime abord. Ces deux « oublis » faussaient complètement la « cartographie » de la pratique de la chirurgie plastique en Belgique.

Par ailleurs, la notion d'interventions « borderline » était inconnue par les auteurs de l'étude. Ici également les conseils de la délégation a permis de centrer l'étude sur les problèmes principaux posés par la nomenclature et par la prise en charge des prestations de chirurgie plastique.

- Un résumé des conclusions du rapport. Celui-ci peut être résumé comme suit :

  • Il existe des interventions « borderline » aux confins de la chirurgie reconstructrice et de la chirurgie esthétique. Il n'existe pas de critères objectifs clairs de prise en charge de ces interventions. De plus, la charge de la décision pèse dans certains cas sur les épaules du praticien qui est à la fois juge et acteur. Le KCE en appelle à tenter de fixer des critères objectifs qui ne reposeraient pas sur la décision unilatérale du praticien.
  • Il existe un problème de compétences lié au fait que tout médecin peut pratiquer légalement n'importe quelle intervention esthétique. Le KCE propose, à l'instar de la France, de déterminer en Belgique qui peut faire quoi.
  • Il n'existe aucun relevé des interventions de chirurgie esthétiques en Belgique, en particulier pour celles qui sont pratiquées dans les installations extrahospitalières. Le KCE propose d'établir un registre pour palier à ce manque.
  • Il n'existe pas de normes (en particulier d'hygiène et de sécurité) pour les installations extrahospitalières. Le KCE propose la mise en place de normes et de systèmes de contrôle.
  • Le KCE propose pour finir de rendre contraignant l'information des patients, la remise d'un devis et le respect d'un délai de réflexion.

Pour téléchrarge le rapport final, cliquez ici.