Royal Belgian Society

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29.05.2015
Une T.V.A. sur la chirurgie esthétique : un cauchemar administratif 
qui rendra l’accès aux soins encore plus difficile

Bruxelles, le 29 mai 2015 – La Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique (RBSPS) apprend avec consternation que le gouvernement fédéral vient d’approuver un avant-projet de loi qui instaure la perception d’une T.V.A. sur les actes médicaux ou chirurgicaux à vocation esthétique, ainsi que sur les soins et l’hospitalisation d’un patient qui bénéficierait d’un traitement considéré arbitrairement comme étant esthétique.

La RBSPS constate que le gouvernement a élaboré ce projet de loi sans la moindre concertation avec l’association professionnelle directement concernée et sans même avoir donné la moindre réaction ni aux demandes répétées d’un dialogue ni aux arguments soumis par écrit contre une telle taxation.

La RBSPS a des objections fondamentales contre une TVA sur la chirurgie esthétique et ce, pour les raisons évidentes : 

  • La mesure s’avérera un cauchemar administratif coûteux pour les médecins et les hôpitaux et sera difficilement organisable et contrôlable. Les laboratoires, la radiologie et les consultations préopératoires chez un cardiologue, par exemple, seraient-ils aussi taxés ? Devra-t-on payer une T.V.A. pour la présence d’un anesthésiste lors d’une opération esthétique ? 
  • La mesure coûtera plus d’argent qu’elle n’en rapportera. Le gouvernement belge devrait s’inspirer de l’expérience de l’État américain du New Jersey dans lequel la taxe sur les interventions de chirurgie plastique, introduite il y a 10 ans, a été finalement supprimée. La raison ? Les charges administratives étaient plus élevées que les bénéfices engendrés.  En outre, une telle taxe  amplifiera le tourisme médical vers des pays plus attractifs. 
  • Sur le fond, un problème éthique se pose également. L’Organisation Mondiale de la Santé, elle-même, définit la santé comme : « Un état de bien-être physique complet, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».Or, imposer une taxe sur la chirurgie esthétique revient à créer un obstacle pour l’accès aux soins de santé, ce qui est inacceptable. Cela ouvre la porte pour des soins de santé à deux vitesses : la première pour les personnes pouvant se le permettre financièrement, et la seconde pour celles n’en ayant pas les moyens.  A quand une TVA sur les implants dentaires, sur la chirurgie de la myopie, … ?

Pendant des années, la RBSPS a œuvré avec le gouvernement sur une loi visant à interdire la publicité pour les traitements médicaux esthétiques, précisément en raison du fait que la chirurgie esthétique est de la médecine, et non une pratique commerciale. Maintenant que cette dernière loi est enfin d’application, la perception d’une TVA pour ces soins reviendrait finalement à assimiler la chirurgie esthétique à un produit de luxe commercial, sans lien aucun avec les soins de santé. C’est surréaliste.

Pour l’argumentaire complet contre la perception d’une T.V.A. sur la chirurgie esthétique, nous vous référons au « position paper » détaillé, disponible sur notre site internet.