Royal Belgian Society

Bylaws of the RBSPS

Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique asbl


Numéro d’entreprise : 408575975







STATUTS



L’assemblée générale du 1 septembre 2009, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’assistance et la majorité, a décidé pendant sa séance de modifier partiellements les statuts et de les remplacer par le texte suivant.



TITRE I: NOM – SIEGE - OBJET - DUREE


ARTICLE 1

L’association est dénommée :
Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique asbl
Koninklijke Belgische Vereniging voor Plastische, Reconstructieve en Esthetische Chirurgie vzw
Autrement désignée sous le nom de : Royal Belgian Society for Plastic Surgery , en abrégé : RBSPS

ARTICLE 2

Le siège de l’association est établi à 8200 Sint-Michiels, Veldstraat 75, et relève de l’arrondissement judiciaire de Brugge (Bruges), Tribunal de Commerce.

Il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts


ARTICLE 3

L’association a pour objet
a) l’étude scientifique de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et de ses disciplines connexes telles que la chirurgie cervico-faciale, la chirurgie maxillo-faciale, chirurgie de la main, microchirurgie, etc.
b) l’organisation de congrès, conférences et autres manifestations de quelque nature que ce soit, destinées à favoriser le développement de la chirurgie plastique en Belgique et à l’étranger et en particulier dans les pays du tiers monde.
c) assurer la représentation des chirurgiens plasticiens belges auprès de la “International Confederation of Plastic and Reconstructive Surgery”, auprès d’associations étrangères de chirurgie plastique et auprès d’autres associations scientifiques belges.
d) Promouvoir la formation des chirurgiens en organisant le Collegium Chirurgicum plasticum et ses journées d’enseignement

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités pouvant promouvoir cet objet. Dans ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux, à condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l’objet qui était à la base de sa constitution.

ARTICLE 4

L’association est fondée pour une durée illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.


TITRE II: M E M B R E S


ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. L’association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l’association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce, conformément à l’article 26, novies, §1, 3° de l’actuelle législation. En cas de modification de la composition de l’association, une copie de la liste des membres doit être déposée dans le délai d’un mois à compter de la date anniversaire du dépôt des statuts. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres effectifs sont les membres titulaires actifs, les membres titulaires retraités et les membres d’honneur de l’Association. Seuls, les membres titulaires actifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l’asbl. Ils n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents sont inscrits dans un règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents sont les membres aspirants, les membres correspondants et les membres de soutien.


ARTICLE 6

Toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, peut s'affilier à l’association en tant que membre titulaire actif, sur proposition du conseil d’administration. La demande d'admission d'un candidat membre doit être déposée par écrit auprès du président du conseil d’administration.

Pour pouvoir être nommé membre titulaire, il faut :
a) avoir obtenu le diplôme légal de médecin;
b) être autorisé à pratiquer la médecine en Belgique et au Luxembourg;
c) exercer exclusivement la chirurgie plastique ou une de ses subdivisions;
d) être agréé comme spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique par le Ministre du Service public fédéral Belge de la Santé publique;

Les membres titulaires sont choisis par le conseil d’administration parmi les chirurgiens plasticiens qui remplissent les critères et leur nomination est confirmée par l’assemblée générale.

Le membre titulaire s’engage à participer activement aux activités de l’association.


ARTICLE 7

Le conseil d’administration peut, sous les conditions à déterminer par lui-même, admettre d'autres personnes à l'association en tant que membres de soutien. Ces membres sont également considérés comme des membres adhérents.
Pour devenir membre aspirant, il faut :
a) avoir obtenu le diplôme légal de médecin;
être autorisé à pratiquer la médecine en Belgique ;
b) suivre une formation agréée en chirurgie plastique ou, si la formation est terminée, exercer exclusivement la chirurgie plastique ;
c) adresser une demande écrite au président de l’association, accompagnée d’un curriculum vitae. Les chirurgiens plastiques en formation doivent joindre à leur demande un certificat du maître de stage;
d) avoir deux membres titulaires comme parrains ;
e) être accepté par le conseil d’administration.



Pour devenir membre correspondant, il faut :
a) être chirurgien plasticien de nationalité belge ou être plasticien de nationalité non belge mais pratiquant a l’étranger
b) s’intéresser aux activités de la Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique asbl ou y participer activement ;
c) adresser une demande au président de l’association ou être invité par le conseil d’administration à devenir membre correspondant;
d) être accepté par le conseil d’administration.

Les membres titulaires ayant signalé au Conseil d’Administration avoir cessé toute activité professionnelle, obtiennent de facto le statut de membres retraités

Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

ARTICLE 8

La cotisation maximale par membre est de 1000 EUR et doit être payée avant le premier octobre de chaque année. Un règlement d’ordre intérieur défini la cotisation des différentes catégories des membres effectifs et adhérents.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée avant le premier octobre, sinon, la cotisation est due pour l’année en cours.

Les membres qui ne payent pas leur cotisation pendant deux années successives sont considérés comme démissionnaires.

ARTICLE 10

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l’association, et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement des cotisations versées ou apports faits, ni une indemnité à cet égard.


TITRE III: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L'association est gérée par un conseil d’administration comptant trois membres au minimum, membres de l’association. Si l’assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d’administration ne compte que deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période de deux ans, mais sont rééligibles. Les administrateurs nommés dans l’intermédiaire ne sont élus que pour le reste de la durée du mandat.

ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14: Cessation de fonction et révocation d’administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par l’expiration du mandat, par le décès ou en cas d’interdiction légale.

La révocation par l’assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Un administrateur démissionnant est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d’administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, le conseil d’administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l’assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l’administrateur en question et qui doit l’en informer par écrit.

Les actes se rapportant à la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

ARTICLE 15: Compétences des administrateurs.

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale. Le président ou un administrateur spécialement mandaté à cet effet agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

Le conseil d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.

Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, celle du président ou celle de celui qui le représente est prépondérante.

ARTICLE 16

Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par le secrétaire au moins une fois par an, ou chaque fois que cela est requise dans l’intérêt de la société.

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

ARTICLE 17

Les décisions de chaque réunion sont enregistrées dans un procès-verbal et inscrit dans un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont valablement signés par le président ou par deux membres du conseil d’administration.

ARTICLE 18

Le conseil d’administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.

Le conseil d’administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou directeur qui sera chargé de la gestion journalière. Celui-ci règle les affaires courantes et s'occupe de la correspondance journalière et signe valablement au nom de l'association à l'égard de la Régie des Chèques Postaux, des établissements bancaires publics et privés et de tout autre établissement.


ARTICLE 19

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une décision ou d’une autorisation quelconque.

ARTICLE 20: Personnes mandatées pour représenter l’association, conformément à l’article 13, 4° al, L. ASBL
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l’association. Le conseil d’administration peut être composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, de conseillers et de toute autre fonction nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

L’assemblée générale élit un vice-président pour une période de deux ans, après cette période de deux ans, celui-ci devient président sans décision contraire de l’assemblée générale.

Le secrétaire, le trésorier, les conseillers et les autres fonctions sont élus par l’assemblée générale tous les deux ans à la simple majorité des voix et ils sont rééligibles.

Tous les deux ans et au moins deux mois avant la réunion de l’assemblée générale, le conseil d’administration demandera les candidatures aux postes de vice-président, de secrétaire, de trésorier, de conseillers et aux autres fonctions. Les noms des candidats aux postes respectifs seront communiqués dans la convocation à l’assemblée générale.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit volontairement par la personne mandatée même qui présente sa démission par écrit au conseil d’administration
b) soit par révocation par le conseil d’administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs sont présents. La décision de révocation prise par le conseil d’administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

L’éventuelle révocation du vice-président pour la succession du président est de la compétence de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou d’au moins 1/20 des membres effectifs. Le cas échéant, l’assemblée générale élira un de ses membres titulaires comme président.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilitées à représenter l’association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.


ARTICLE 21: Personnes chargées de la gestion journalière de l’association, conformément à l’art. 13bis, 1° al. L. ASBL
Le conseil d’administration peut constituer un comité de direction.

Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil d’administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs sont présents

La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :
a) soit volontairement par un membre du comité de direction même qui présente sa démission par écrit au conseil d’administration
b) soit par révocation par le conseil d’administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs sont présents. La décision de révocation prise par le conseil d’administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation.

ARTICLE 22: Commissaires
L’association peut nommer des commissaires lorsque l’assemblée générale a valablement pris une décision à ce sujet, auquel cas l’assemblée générale peut nommer des commissaires tant en son sein que parmi des tiers.
Elle est toutefois tenue par la loi, en vertu de l’art. 17, § 5 de la loi actuelle, de nommer un ou plusieurs commissaires lorsqu’elle remplit simultanément deux des trois conditions mentionnées ci-dessous:

50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps plein inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 précité;

6.250.000 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée;

3.125.000 EUR pour le total du bilan.

Elle est en outre tenue par la loi de nommer un ou plusieurs commissaires si le nombre moyen de travailleurs employés par an dépasse l’équivalent de 100 travailleurs à temps plein inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l’arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978.
Lorsqu’elle est tenue par la loi de nommer des commissaires, l’assemblée générale doit les nommer parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises.


TITRE IV: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


ARTICLE 23

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d’administration, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut cependant se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d’une voix à l’assemblée générale.

ARTICLE 24

L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération serait octroyée,
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
- l’approbation du budget et du compte,
- la dissolution volontaire de l’association,
- la nomination et l’exclusion d’un membre de l’association,
- la transformation de l’association en une société à but social,
- tous les cas dans lesquels cela est requis par les présents statuts.

ARTICLE 25

L’assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d’administration ou par le président chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 26

L’assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.

ARTICLE 27

Le conseil d’administration est en outre tenu de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d’administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d’administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables avec indication dans l'ordre du jour des points demandés.

ARTICLE 28

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.

ARTICLE 29

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d’administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres membres titulaires actifs et être remis au président du conseil d’administration au moins deux jours ouvrables avant la convocation de l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ne seront en aucun cas traités.

ARTICLE 30

Dans des cas ordinaires, les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et représentées. Le vote se fait oralement ou à main levée

Le vote secret est indispensable en cas de :
- élection des membres du conseil d’administration ;
- exclusion d’un membre ;
- demande d’une majorité.

En cas de parité des voix, on continue à voter jusqu’à ce qu’une majorité soit atteinte. Après trois tours de vote, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 31: modification des statuts

Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail à l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours civils qui suivent la première assemblée. Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, également à la deuxième assemblée générale. Il ne peut être décidé d’une modification de l'objet de l’association qu'à la majorité de 4/5 des voix.

Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette modification seront déposés au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les trente jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE 32

En cas de dissolution volontaire de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de l’objet de l’association sont applicables.

ARTICLE 33

Une majorité de 2/3 des voix est requise pour exclure un membre.

ARTICLE 34

Un procès-verbal est rédigé de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui souhaitent signer, et inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de l’association. Si les intéressés ne sont pas membre de l’association, mais qu’ils peuvent justifier d’un intérêt légitime, la communication du contenu du registre est soumise à une autorisation écrite émanant du président. Les extraits seront valablement signés par le président ou par deux administrateurs et en leur absence par deux membres de l'assemblée générale.


TITRE V: COMPTES ET BUDGETS


ARTICLE 35

L’exercice de l’association prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d’administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant. L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui est tenue dans les six mois à compter de la date de clôture de l’exercice.

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION


ARTICLE 36

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu’en outre une majorité de quatre cinquièmes soit d'accord pour dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l’association doit explicitement être mentionnée sur l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomment un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet similaire.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de la fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

ARTICLE 37

La Loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, reste applicable pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts.

Ainsi rédigé et adopté à l’assemblée générale du 1 septembre 2009